Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Foxyz Services met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par foxyz-services.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cette politique de confidentialité est issue du générateur de mentions légales d’Orson.io

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le site Internet foxyz-services.fr est représenté par Laurent Dalier et Raphaël Duzellier, ses représentants légaux. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, foxyz-services.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète et transparente sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité disponible 30 jours après la visite sur le site.

Chaque fois que Données Personnelles sont traitées, Foxyz Services prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Foxyz Services les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Foxyz Services est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique des visites, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP anonymisée
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, l’adresse IP anonymisée
• pour recueillir la preuve de consentement : l’adresse IP
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur foxyz.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication : adresse email

Foxyz Services ne cède pas, ni ne commercialise les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site foxyz-services.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui foxyz-services.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Foxyz Services a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Foxyz Services s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Foxyz Services utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Foxyz Services par écrit à l’adresse suivante : SAS Foxyz Services, 9 Rue du 4 Septembre, 65000 Tarbes.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Foxyz Services corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Foxyz Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site foxyz-services.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

1.4 Non-communication des données personnelles

Foxyz Services s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Foxyz Services reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Foxyz Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Foxyz Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Foxyz Services ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Foxyz Services et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site foxyz-services.com sont principalement les agents de notre service client.

2. Liens hypertextes et « Cookies »

Le site foxyz-services.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Foxyz Services. Cependant, Foxyz Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, des variables permettant le bon fonctionnement du site et des services tiers et ainsi que la date et l’heure de la suppression du « cookie ». Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pour gérer les cookies utilisés et les consentements associés, Foxyz Services utilise le plugin WordPress « Real Cookie Banner ». Des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sont disponibles sur cette page.

La liste des Cookies utilisés sur le site foxyz-services.com est disponible sur la bannière de la politique de confidentialité s’ouvrant à l’ouverture du site Internet. Cette bannière présente tous les cookies utilisés sur le site classés par groupe d’intérêt.

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans ce contexte est le RGPD. La fourniture des données personnelles comme l’adresse IP n’est ni requise contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Votre adresse IP sera enregistrée seulement pour prouver le consentement que vous avez laissé sur le site foxyz-services.com en acceptant ou non l’exploitation des Cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Foxyz Services est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Foxyz Services d’améliorer le contenu du site foxyz-services.com et sa navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Foxyz Services informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Foxyz Services ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Foxyz Services décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par foxyz-services.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour foxyz-services.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Foxyz Services pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Pour cela, veuillez supprimer les Cookies concernant le domaine foxyz-services.com dans les paramètres de votre navigateur et recharger le site foxyz-services.com.

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